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Clefs de la Propriété Intellectuelle

Guide Destiné aux Petites et Moyennes

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entreprises exportatrices et aux institutions d’appui au commerce – explique les concepts et principes de base des brevets, marques, dessins et modèles industriels, droits d’auteur, informations commerciales confidentielles et indications géographiques; couvre les questions relatives à la titularité des droits par les employés, la sous-traitance, la concession de licences et le transfert de technologie; met en exergue l’importance des questions de propriété intellectuelle à l’heure d’établir des plans et stratégies de développement, de commercialisation et d’exportation, et traite de la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) à l’étranger; s’interroge sur le lien qui existe entre la propriété intellectuelle et la réglementation et les normes en matière de qualité, l’emballage et l’étiquetage, le commerce électronique et l’utilisation des technologies de l’information; traite de l’évaluation et des aspects financiers des DPI; se concentre sur la mise en oeuvre de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC).

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Quel est le moyen le plus pratique de demander une protection de marque dans plusieurs pays?

Si vous souhaitez protéger votre marque dans plusieurs pays mais que vous vous rendez compte que déposer une demande différente dans chaque pays est une procédure compliquée et coûteuse, vous pourrez envisager de déposer une demande d’enregistrement international en vertu du Système de Madrid, lequel est régi par deux traités : l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, et le Protocole de Madrid. Si certains pays sont parties aux deux traités, d’autres ne sont parties qu’à un des deux. Le système est administré par le Bureau international de l’OMPI, qui gère le registre international et publie la Gazette OMPI des marques internationales.

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