1887

Clefs de la Propriété Intellectuelle

Guide Destiné aux Petites et Moyennes

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entreprises exportatrices et aux institutions d’appui au commerce – explique les concepts et principes de base des brevets, marques, dessins et modèles industriels, droits d’auteur, informations commerciales confidentielles et indications géographiques; couvre les questions relatives à la titularité des droits par les employés, la sous-traitance, la concession de licences et le transfert de technologie; met en exergue l’importance des questions de propriété intellectuelle à l’heure d’établir des plans et stratégies de développement, de commercialisation et d’exportation, et traite de la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) à l’étranger; s’interroge sur le lien qui existe entre la propriété intellectuelle et la réglementation et les normes en matière de qualité, l’emballage et l’étiquetage, le commerce électronique et l’utilisation des technologies de l’information; traite de l’évaluation et des aspects financiers des DPI; se concentre sur la mise en oeuvre de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC).

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Les normes de protection des droits de propriété intellectuelle contenues dans l’Accord sur les ADPIC sont-elles déjà applicables dans tous les pays membres de l’OMC?

Lorsque les Accords de l’OMC sont entrés en vigueur le 1er janvier 1995, les pays développés se sont vus accorder un an pour mettre leurs législations et pratiques nationales en matière de propriété intellectuelle en conformité avec les prescriptions de l’Accord sur les ADPIC. Les pays en développement et (à certaines conditions) les économies en transition se sont vus accorder cinq ans (jusqu’au 1er janvier 2000) et les pays les moins avancés 11 ans (jusqu’au 1er janvier 2006), délai par la suite prorogé de 10 ans pour certains produits (jusqu’au 1er janvier 2016).

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