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Clefs de la Propriété Intellectuelle

Guide Destiné aux Petites et Moyennes

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entreprises exportatrices et aux institutions d’appui au commerce – explique les concepts et principes de base des brevets, marques, dessins et modèles industriels, droits d’auteur, informations commerciales confidentielles et indications géographiques; couvre les questions relatives à la titularité des droits par les employés, la sous-traitance, la concession de licences et le transfert de technologie; met en exergue l’importance des questions de propriété intellectuelle à l’heure d’établir des plans et stratégies de développement, de commercialisation et d’exportation, et traite de la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) à l’étranger; s’interroge sur le lien qui existe entre la propriété intellectuelle et la réglementation et les normes en matière de qualité, l’emballage et l’étiquetage, le commerce électronique et l’utilisation des technologies de l’information; traite de l’évaluation et des aspects financiers des DPI; se concentre sur la mise en oeuvre de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC).

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Que dois-je savoir sur l’utilisation des marques?

Une entreprise peut demander l’enregistrement d’une marque avant d’utiliser cette dernière sur le marché pour commercialiser ses produits ou services, mais certains pays n’enregistreront pas officiellement la marque tant que vous n’aurez pas présenté une preuve de son utilisation (comme aux États-Unis par exemple). Qui plus est, dans la plupart des cas, l’enregistrement de la marque qui n’a pas été utilisée pendant une période prescrite (habituellement de trois à cinq ans après l’enregistrement) sera annulée. Il s’agit là d’essayer de garantir que l’objectif de l’enregistrement soit réellement d’utiliser la marque sur le marché, plutôt que de simplement empêcher des tiers de l’utiliser.

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