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Clefs de la Propriété Intellectuelle

Guide Destiné aux Petites et Moyennes

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entreprises exportatrices et aux institutions d’appui au commerce – explique les concepts et principes de base des brevets, marques, dessins et modèles industriels, droits d’auteur, informations commerciales confidentielles et indications géographiques; couvre les questions relatives à la titularité des droits par les employés, la sous-traitance, la concession de licences et le transfert de technologie; met en exergue l’importance des questions de propriété intellectuelle à l’heure d’établir des plans et stratégies de développement, de commercialisation et d’exportation, et traite de la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) à l’étranger; s’interroge sur le lien qui existe entre la propriété intellectuelle et la réglementation et les normes en matière de qualité, l’emballage et l’étiquetage, le commerce électronique et l’utilisation des technologies de l’information; traite de l’évaluation et des aspects financiers des DPI; se concentre sur la mise en oeuvre de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC).

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Qu’entend-on par certification de produit? Quel est le rôle des marques de certification?

La certification de produit est une “procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu’un produit, un processus ou un service est conforme aux exigences spécifiées”. La certification de produit implique la délivrance d’un certificat ou d’une marque (ou des deux) pour démontrer qu’un produit donné respecte un ensemble défini d’exigences relatives au produit en question, généralement spécifiées dans une norme. La marque de certification est normalement apposée sur le produit ou son emballage et peut aussi figurer sur un certificat délivré par l’organisme de certification du produit. La marque comporte une référence au numéro ou au nom de la norme de produit sur la base de laquelle le produit a été certifié.

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