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Clefs de la Propriété Intellectuelle

Guide Destiné aux Petites et Moyennes

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entreprises exportatrices et aux institutions d’appui au commerce – explique les concepts et principes de base des brevets, marques, dessins et modèles industriels, droits d’auteur, informations commerciales confidentielles et indications géographiques; couvre les questions relatives à la titularité des droits par les employés, la sous-traitance, la concession de licences et le transfert de technologie; met en exergue l’importance des questions de propriété intellectuelle à l’heure d’établir des plans et stratégies de développement, de commercialisation et d’exportation, et traite de la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) à l’étranger; s’interroge sur le lien qui existe entre la propriété intellectuelle et la réglementation et les normes en matière de qualité, l’emballage et l’étiquetage, le commerce électronique et l’utilisation des technologies de l’information; traite de l’évaluation et des aspects financiers des DPI; se concentre sur la mise en oeuvre de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC).

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Quelles sont les erreurs liées à la propriété intellectuelle les plus fréquemment commises par les exportateurs?

Les entreprises exportatrices se rendent souvent compte qu’il est important de faire protéger leurs inventions lorsqu’il est déjà trop tard, c’est-à-dire lorsqu’elles sont confrontées à l’existence d’imitations ou de contrefaçons sur le marché ou qu’elles sont accusées de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une autre entreprise. Il est donc important, lorsque l’on prépare un plan stratégique d’exportation, d’être bien informé de la situation sur le plan des droits de propriété intellectuelle dans le pays vers lequel on souhaite exporter et de bien connaître l’environnement commercial de ce pays.

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