1887

Clefs de la Propriété Intellectuelle

Guide Destiné aux Petites et Moyennes

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entreprises exportatrices et aux institutions d’appui au commerce – explique les concepts et principes de base des brevets, marques, dessins et modèles industriels, droits d’auteur, informations commerciales confidentielles et indications géographiques; couvre les questions relatives à la titularité des droits par les employés, la sous-traitance, la concession de licences et le transfert de technologie; met en exergue l’importance des questions de propriété intellectuelle à l’heure d’établir des plans et stratégies de développement, de commercialisation et d’exportation, et traite de la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) à l’étranger; s’interroge sur le lien qui existe entre la propriété intellectuelle et la réglementation et les normes en matière de qualité, l’emballage et l’étiquetage, le commerce électronique et l’utilisation des technologies de l’information; traite de l’évaluation et des aspects financiers des DPI; se concentre sur la mise en oeuvre de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC).

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Quels sont les éléments essentiels des licences de marques?

Les licences de marques sont un phénomène relativement récent dans l’histoire des marques. La fonction originale d’une marque était d’indiquer l’origine, et les marchandises provenant d’une source autre que le titulaire de la marque ne pouvaient pas porter la marque du donneur de licence sans induire en erreur. En effet, si une licence de marque était accordée, le donneur de licence risquait d’être accusé de ne pas utiliser la marque et que celle-ci soit annulée. Le contrôle de la qualité par le donneur de licence sur les produits vendus par un preneur de licence et sur lesquels la marque était apposée a fait penser que ce contrôle était un moyen pour l’utilisateur d’éviter l’annulation de la marque. Cette idée fictive est à l’origine des dispositions relatives à l’usager inscrit insérées dans la plupart des lois sur les marques pendant plus de 40 ans.

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