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Clefs de la Propriété Intellectuelle

Guide Destiné aux Petites et Moyennes

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entreprises exportatrices et aux institutions d’appui au commerce – explique les concepts et principes de base des brevets, marques, dessins et modèles industriels, droits d’auteur, informations commerciales confidentielles et indications géographiques; couvre les questions relatives à la titularité des droits par les employés, la sous-traitance, la concession de licences et le transfert de technologie; met en exergue l’importance des questions de propriété intellectuelle à l’heure d’établir des plans et stratégies de développement, de commercialisation et d’exportation, et traite de la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) à l’étranger; s’interroge sur le lien qui existe entre la propriété intellectuelle et la réglementation et les normes en matière de qualité, l’emballage et l’étiquetage, le commerce électronique et l’utilisation des technologies de l’information; traite de l’évaluation et des aspects financiers des DPI; se concentre sur la mise en oeuvre de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC).

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Où puis-je chercher des informations en matière de brevets?

Les brevets étant des documents publics, la plupart des offices de propriété intellectuelle à travers le monde mettent à la disposition du grand public des installations pour la consultation des bases de données sur les brevets. Certains offices des brevets nationaux et régionaux ont également mis leurs bases de données sur les brevets en ligne, généralement à titre gratuit. En outre, un certain nombre de fournisseurs de services privés proposent des bases de données sophistiquées pouvant être consultées moyennant paiement d’une taxe commerciale. Les agents de brevets sont généralement formés à la recherche de documents de brevet et les entreprises s’attachent souvent leurs services pour obtenir les informations recherchées.

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