1887

Clefs de la Propriété Intellectuelle

Guide Destiné aux Petites et Moyennes

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entreprises exportatrices et aux institutions d’appui au commerce – explique les concepts et principes de base des brevets, marques, dessins et modèles industriels, droits d’auteur, informations commerciales confidentielles et indications géographiques; couvre les questions relatives à la titularité des droits par les employés, la sous-traitance, la concession de licences et le transfert de technologie; met en exergue l’importance des questions de propriété intellectuelle à l’heure d’établir des plans et stratégies de développement, de commercialisation et d’exportation, et traite de la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) à l’étranger; s’interroge sur le lien qui existe entre la propriété intellectuelle et la réglementation et les normes en matière de qualité, l’emballage et l’étiquetage, le commerce électronique et l’utilisation des technologies de l’information; traite de l’évaluation et des aspects financiers des DPI; se concentre sur la mise en oeuvre de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC).

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Quels sont les principaux principes de l’Accord sur les ADPIC et en quoi affectent-ils le processus décisionnel des entreprises pour l’acquisition de droits de propriété intellectuelle à l’étranger?

Tout comme avec d’autres Accords de l’OMC, le principe de la non-discrimination est une caractéristique saillante de l’Accord sur les ADPIC. La mise en oeuvre passe par le traitement national et le traitement de la nation la plus favorisée. Le traitement national (en d’autres termes le principe au titre duquel, sur le plan commercial, un pays doit accorder aux ressortissants d’autres pays le même traitement que celui accordé à ses propres ressortissants) est important car il garantit que les entreprises désireuses d’obtenir la protection de leur propriété intellectuelle sur les marchés étrangers bénéficieront du même niveau de protection (à savoir en termes de durée et de sa portée) que les ressortissants du pays en question.

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