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Contrats-Types du CCI pour les Joint Ventures Contractuelles

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Manuel portant sur des modèles de contacts pour la mise en place de joint ventures réglementant la collaboration ou l’activité commune de deux ou plusieurs parties, sans recours à la fondation d’une entité juridique. Ce manuel prévoit pour chaque contrat-type une liste de vérification des options disponibles, des délais, des documents additionnels et un guide de l’utilisateur.

French Spanish, English

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Liste récapitulative des options, espaces à remplir et délais

La liste ci-dessous est destinée à fournir une aide lors de la rédaction du contrat de joint venture contractuelle. Elle mentionne les articles contenant des options, des délais et des espaces à remplir.

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