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Contrats-Types du CCI pour les Joint Ventures Contractuelles

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Manuel portant sur des modèles de contacts pour la mise en place de joint ventures réglementant la collaboration ou l’activité commune de deux ou plusieurs parties, sans recours à la fondation d’une entité juridique. Ce manuel prévoit pour chaque contrat-type une liste de vérification des options disponibles, des délais, des documents additionnels et un guide de l’utilisateur.

French Spanish, English

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Guide de l’utilisateur contrat-type du CCI pour les joint ventures contractuelles (trois parties ou plus)

L’identification des parties et les pouvoirs de représenttion conférés à leurs représentants constituent des informations essentielles à tout contrat de joint venture. Les questions qui se posent concernent le statut personnel des parties, leur capacité, et les pouvoirs qu’ont leurs représentants d’engager une société en leur nom. De manière générale, ces questions sont réglées non pas par la loi applicable au contrat de joint venture, mais par le droit interne auquel sont soumises ces parties (généralement celui de leur lieu de résidence ou d’activité professionnelle dans le cas de personnes privées, et celui de leur immatriculation dans le casde sociétés).

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