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Contrats-Types du CCI pour les Joint Ventures Contractuelles

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Manuel portant sur des modèles de contacts pour la mise en place de joint ventures réglementant la collaboration ou l’activité commune de deux ou plusieurs parties, sans recours à la fondation d’une entité juridique. Ce manuel prévoit pour chaque contrat-type une liste de vérification des options disponibles, des délais, des documents additionnels et un guide de l’utilisateur.

French Spanish, English

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Remerciements

Les contacts-types et les guides de l’utilisateur ont été rédigés par le Comité pro-bono du CCI pour les contaas-types de joint ventures. Le CCI tient à remeraer tous les membres du Canuté pour leur participation.

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