1887

Dispositions relatives a la promotion de l'investissement dans les accords internationaux d'investissement

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French

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Conclusion

Les dispositions relatives à la promotion de l’investissement ont été beaucoup moins étudiées et analysées que les clauses de protection des investissements qui figurent dans les AII. Bien que ces accords aient pour objectif exprès d’encourager et de promouvoir l’établissement d’investisseurs étrangers, l’essentiel de leur teneur consiste à garantir à ces investisseurs une protection juridique. C’est pourquoi seule une petite minorité des AII en vigueur contiennent des dispositions explicites en matière de promotion de l’investissement. Il est peu probable que ces traités apportent une contribution notable à la promotion de l’investissement étranger étant donné qu’ils ne donnent aux investisseurs étrangers aucune assurance quant à la nature des activités et mesures de promotion de l’investissement sur lesquelles ils peuvent compter s’ils décident d’investir dans le pays d’accueil.

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