1887

Dispositions relatives a la promotion de l'investissement dans les accords internationaux d'investissement

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French

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Bilan et analyse

La plupart des AII ne contiennent aucune disposition spécifique de promotion de l’investissement. Pour la présente étude, la CNUCED a analysé un échantillon de 500 TBI et 200 ALE contenant des dispositions relatives à l’investissement, et a constaté que la plupart des dispositions relatives à la promotion de l’investissement se trouvent dans les ALE et non dans les TBI. Quelque 19% des TBI et 70% des ALE examinés comportent de telles dispositions. En outre, les rares accords qui traitent expressément de la promotion de l’investissement emploient un langage conventionnel très général n’impliquant guère d’obligations contraignantes. L’ampleur et le champ d’application des dispositions relatives à la promotion de l’investissement sont variables mais on peut distinguer quelques caractéristiques communes.

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