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Exportation de Composants Automobiles

Manuel de Réponses Destiné aux Petites

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Guide destiné aux petites et moyennes entreprises, présenté sous forme de questions et de réponses et couvrant divers aspects de l’exportation de composants automobiles - expose dans les grandes lignes les principes fondamentaux de l’exportation; met en exergue les sources d’information sur les tendances du secteur, les acheteurs et les vendeurs; explique les normes de qualité pertinentes de l’ISO; traite des circuits commerciaux, des exigences des clients, ainsis que des questions de la détermination des côuts et des prix; offre des lignes directrices pour les études de marché et indique les sources d’information sur les prix; couvre les droits de douane et d’importation, les questions relatives à Internet, l’emballage et l’étiquetage et les aspects de propriété intellectuelle.

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Qu’entend-on par tarifs préférentiels?

Un tarif est une taxe sur des marchandises importées ou, plus rarement, exportées. On parle aussi de droit de douane. Les tarifs douaniers sont à distinguer d’autres taxes en ce sens que leur objectif premier n’est pas financier mais économique; l’intention n’est pas d’accroître les recettes publiques d’un pays mais de protéger les branches d’activité nationales de la concurrence étrangère. C’est pour cette raison que les droits protecteurs visent à protéger certaines branches d’activité nationales en limitant la quantité et en relevant le prix des importations concurrentes. Les tarifs qui dégagent des recettes publiques sont appliqués principalement pour accroître les recettes publiques. Certains droits de douane sont des droits fixes imposés à différents produits. Cependant, dans la plupart des cas, les tarifs douaniers sont des droits ad valorem; en d’autres termes, ils représentent un pourcentage de la valeur des produits importés.

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