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Guide à L’intention des Enterprises

Mesures de Défense Commerciale des Etats-Unis - Législation, Pratiques et Procédures Anti-Dumping, Antisubventions et en Matiére de Sauvegardes (Edition Révisée)

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Guide des procédures en matière de mesures de défense commerciales (mesures antidumping, compensatoires et de sauvegarde) plus particulièrement axé sur la législation et la pratique des États-Unis – explique la portée de la législation américaine en matière de mesures de défense commerciale; donne un aperçu du cadre de procédure des enquêtes antidumping et en matière de droits compensateurs dans le pays; explique le déroulement d’une procédure type du Département américain du commerce visant à défendre les intérêts d’une entreprise; traite des enquêtes antidumping dans le cadre desquelles se posent des questions liées au coût de production; explique les règles particulières appliquées par le Département américain du commerce dans le cadre de procédures antidumping impliquant des pays à économie planifiée; couvre les droits compensateurs et la mesure des subventions; les mesures de sauvegarde globales et les restrictions au commerce équitable propres à la Chine; la protection de la propriété intellectuelle, l’accès au marché et les questions de politique commerciale; passe en revue la théorie et la pratique en matière de vérification; les questions liées aux enquêtes sur le dommage; les questions qui se posent après l’adoption d’une mesure; le règlement des différends commerciaux ainsi que les recours judiciaires et dans le cadre de l’OMC.

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Droits antidumping : Analyse des coûts et établissement de la valeur construite

De plus en plus d’entreprises étrangères s’aperçoivent que leurs coûts de production font l’objet d’une enquête des autorités américaines. Au début des années 80, rares étaient les affaires de dumping qui portaient sur le coût de production. La situation a changé. Les industries américaines ont commencé à prendre conscience qu’une enquête sur les coûts leur conférait un grand avantage stratégique en cas d’enquête antidumping, et ont exercé des pressions pour que des changements soient apportés à la législation et à la pratique américaines pour faciliter l’ouverture de ces enquêtes et en compliquer la défense. Même si l’entreprise étrangère réussit à prouver que son prix de vente est supérieur au coût de production, elle aura consacré énormément de ressources à se défendre des allégations faites au sujet de ses coûts et son attention aura été détournée des questions soulevées dans le cadre de l’enquête sur le prix.

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