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Guide à L’intention des Enterprises

Mesures de Défense Commerciale des Etats-Unis - Législation, Pratiques et Procédures Anti-Dumping, Antisubventions et en Matiére de Sauvegardes (Edition Révisée)

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Guide des procédures en matière de mesures de défense commerciales (mesures antidumping, compensatoires et de sauvegarde) plus particulièrement axé sur la législation et la pratique des États-Unis – explique la portée de la législation américaine en matière de mesures de défense commerciale; donne un aperçu du cadre de procédure des enquêtes antidumping et en matière de droits compensateurs dans le pays; explique le déroulement d’une procédure type du Département américain du commerce visant à défendre les intérêts d’une entreprise; traite des enquêtes antidumping dans le cadre desquelles se posent des questions liées au coût de production; explique les règles particulières appliquées par le Département américain du commerce dans le cadre de procédures antidumping impliquant des pays à économie planifiée; couvre les droits compensateurs et la mesure des subventions; les mesures de sauvegarde globales et les restrictions au commerce équitable propres à la Chine; la protection de la propriété intellectuelle, l’accès au marché et les questions de politique commerciale; passe en revue la théorie et la pratique en matière de vérification; les questions liées aux enquêtes sur le dommage; les questions qui se posent après l’adoption d’une mesure; le règlement des différends commerciaux ainsi que les recours judiciaires et dans le cadre de l’OMC.

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Droits antidumping : Calcul des marges de dumping

Au sein du DOC, les méthodes de calcul des marges de dumping dans le cadre d’une enquête originale ont considérablement changé au fil des ans, notamment depuis l’adoption du Code antidumping en 1979. Nombre de ces changements sont la conséquence directe des changements apportés à la loi entrés en vigueur au 1er janvier 1995, avec l’adoption de la Loi sur les Accords du Cycle d’Uruguay. D’autres changements découlent de la publication par le DOC pour la première fois en mai 1997 de règlements antidumping de fond.

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