1887

Guide à L’intention des Entreprises—Le Système Commercial Mondial

image of Guide à L’intention des Entreprises—Le Système Commercial Mondial

Cycle d’Uruguay, OMC, libéralisation des échanges. Version actualisée de l’édition 1995 de Le Cycle d’Uruguay : Guide à l’intention des entreprises, passant en revue les faits nouveaux intervenus entre 1996 et 1999 – donne une vue d’ensemble du système de l’OMC; explique le rôle de l’OMC en tant que cadre de négociation et de règlement des différends; présente les règles applicables au commerce des services telles qu’elles sont énoncées dans le GATT de 1994 et les accords qui y sont associés; analyse les principales caractéristiques de l’Accord général sur le commerce des services et les engagements connexes des pays membres; explique les règles applicables aux marchés publics et au commerce d’État; décrit les dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce; donne un aperçu des questions abordées dans les six domaines liés au commerce qui ont été ajoutés au programme de travail de l’OMC; chaque chapitre contient une analyse des incidences des questions examinées pour les entreprises.

French Spanish, English

.

Marchés publics

Les règles du GATT exemptent expressément de l’obligation d’appliquer le traitement national les achats faits par les pouvoirs publics et les organismes qu’ils contrôlent. Les organismes gouvernementaux qui importent pour leurs propres besoins ne sont pas non plus tenus d’appliquer le traitement NPF aux fournisseurs étrangers, mais uniquement de leur accorder un traitement juste et équitable. Ces dispositions permettent aux organismes acheteurs de s’adresser, s’ils le souhaitent, à des producteurs nationaux, même si des fournisseurs étrangers offrent des produits de qualité comparable à un prix inférieur.

French Spanish, English

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error