1887

Guide à L’intention des Entreprises—Le Système Commercial Mondial

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Cycle d’Uruguay, OMC, libéralisation des échanges. Version actualisée de l’édition 1995 de Le Cycle d’Uruguay : Guide à l’intention des entreprises, passant en revue les faits nouveaux intervenus entre 1996 et 1999 – donne une vue d’ensemble du système de l’OMC; explique le rôle de l’OMC en tant que cadre de négociation et de règlement des différends; présente les règles applicables au commerce des services telles qu’elles sont énoncées dans le GATT de 1994 et les accords qui y sont associés; analyse les principales caractéristiques de l’Accord général sur le commerce des services et les engagements connexes des pays membres; explique les règles applicables aux marchés publics et au commerce d’État; décrit les dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce; donne un aperçu des questions abordées dans les six domaines liés au commerce qui ont été ajoutés au programme de travail de l’OMC; chaque chapitre contient une analyse des incidences des questions examinées pour les entreprises.

French Spanish, English

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Commerce et politique de la concurrence

La question de l’interaction du commerce et de la politique de la concurrence a été ajoutée au programme de travail de l’OMC par suite de décisions prises à la Conférence ministérielle de Singapour de 1996. Le Groupe de travail ainsi créé a été chargé d’étudier et d’analyser les questions soulevées par les Membres en cequi concerne l’interaction du commerce et de la politique de la concurrence, y compris les pratiques anticoncurrentielles, et de déterminer les questions qui appelaient un complément d’examen dans le cadre de l’OMC. Pour faire ce travail d’analyse, le Groupe doit prendre en considération les dispositions de l’Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce, les dispositions du droit de l’OMC relatives à l’investissement et à la politique de la concurrence et les débats du Groupe de travail des liens entre commerce et investissement.

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