Commerce et politique de la concurrence
- Author: International Trade Centre
- Main Title: Guide à L’intention des Entreprises—Le Système Commercial Mondial , pp 303-317
- Publication Date: April 1999
- DOI: https://doi.org/10.18356/17438992-fr
- Language: French English, Spanish
La question de l’interaction du commerce et de la politique de la concurrence a été ajoutée au programme de travail de l’OMC par suite de décisions prises à la Conférence ministérielle de Singapour de 1996. Le Groupe de travail ainsi créé a été chargé d’étudier et d’analyser les questions soulevées par les Membres en cequi concerne l’interaction du commerce et de la politique de la concurrence, y compris les pratiques anticoncurrentielles, et de déterminer les questions qui appelaient un complément d’examen dans le cadre de l’OMC. Pour faire ce travail d’analyse, le Groupe doit prendre en considération les dispositions de l’Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce, les dispositions du droit de l’OMC relatives à l’investissement et à la politique de la concurrence et les débats du Groupe de travail des liens entre commerce et investissement.
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