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Guide à L’intention des Entreprises—Le Système Commercial Mondial

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Cycle d’Uruguay, OMC, libéralisation des échanges. Version actualisée de l’édition 1995 de Le Cycle d’Uruguay : Guide à l’intention des entreprises, passant en revue les faits nouveaux intervenus entre 1996 et 1999 – donne une vue d’ensemble du système de l’OMC; explique le rôle de l’OMC en tant que cadre de négociation et de règlement des différends; présente les règles applicables au commerce des services telles qu’elles sont énoncées dans le GATT de 1994 et les accords qui y sont associés; analyse les principales caractéristiques de l’Accord général sur le commerce des services et les engagements connexes des pays membres; explique les règles applicables aux marchés publics et au commerce d’État; décrit les dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce; donne un aperçu des questions abordées dans les six domaines liés au commerce qui ont été ajoutés au programme de travail de l’OMC; chaque chapitre contient une analyse des incidences des questions examinées pour les entreprises.

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Inspection avant expédition

Depuis les années 50, les importateurs recourent aux services de sociétés indépendantes d’inspection avant expédition pour vérifier la qualité et la quantité des produits qu’ils veulent acheter. Cette inspection, qui dans la plupart des cas se fait avant l’expédition et dans le pays d’exportation, garantit à l’importateur que les marchandises sont conformes aux spécifications techniques et aux normes de qualité énoncées dans le contrat et que les quantités correspondent à la commande. Ces services sont employés non seulement par des entreprises privées, mais aussi par des entreprises d’État et des organismes gouvernementaux. En fait, dans de nombreux pays, la réglementation exige que les marchandises achetées par les administrations publiques soient inspectées et certifiées, en ce qui concerne tant la qualité que la quantité, par une société d’inspection indépendante et compétente.

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