1887

Guide à L’intention des Entreprises—Le Système Commercial Mondial

image of Guide à L’intention des Entreprises—Le Système Commercial Mondial

Cycle d’Uruguay, OMC, libéralisation des échanges. Version actualisée de l’édition 1995 de Le Cycle d’Uruguay : Guide à l’intention des entreprises, passant en revue les faits nouveaux intervenus entre 1996 et 1999 – donne une vue d’ensemble du système de l’OMC; explique le rôle de l’OMC en tant que cadre de négociation et de règlement des différends; présente les règles applicables au commerce des services telles qu’elles sont énoncées dans le GATT de 1994 et les accords qui y sont associés; analyse les principales caractéristiques de l’Accord général sur le commerce des services et les engagements connexes des pays membres; explique les règles applicables aux marchés publics et au commerce d’État; décrit les dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce; donne un aperçu des questions abordées dans les six domaines liés au commerce qui ont été ajoutés au programme de travail de l’OMC; chaque chapitre contient une analyse des incidences des questions examinées pour les entreprises.

French Spanish, English

.

Commerce et investissement

L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) a été adopté il y a une cinquantaine d’années. Il importe de rappeler qu’il a été négocié sur la base des dispositions commerciales de la Charte de La Havane, qui comportait des chapitres visant l’investissement étranger direct et les pratiques commerciales restrictives. Toutefois, ces derniers n’ont pas été repris dans le GATT. La Charte de La Havane n’est jamais entrée en vigueur car les États-Unis ne l’ont pas ratifiée.

French Spanish, English

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error