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Guide à L’intention des Entreprises—Le Système Commercial Mondial

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Cycle d’Uruguay, OMC, libéralisation des échanges. Version actualisée de l’édition 1995 de Le Cycle d’Uruguay : Guide à l’intention des entreprises, passant en revue les faits nouveaux intervenus entre 1996 et 1999 – donne une vue d’ensemble du système de l’OMC; explique le rôle de l’OMC en tant que cadre de négociation et de règlement des différends; présente les règles applicables au commerce des services telles qu’elles sont énoncées dans le GATT de 1994 et les accords qui y sont associés; analyse les principales caractéristiques de l’Accord général sur le commerce des services et les engagements connexes des pays membres; explique les règles applicables aux marchés publics et au commerce d’État; décrit les dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce; donne un aperçu des questions abordées dans les six domaines liés au commerce qui ont été ajoutés au programme de travail de l’OMC; chaque chapitre contient une analyse des incidences des questions examinées pour les entreprises.

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Évaluation des marchandises à des fins douanières

Lorsque les droits de douane sont perçus sur une base ad valorem (par exemple, 10 % de la valeur des marchandises importées), leur montant effectif dépend de la façon dont les douanes déterminent la valeur à laquelle s’applique le droit. En vertu de l’Accord sur l’évaluation douanière, les douanes doivent déterminer la valeur sur la base du prix effectivement payé ou à payer par l’importateur dans la transaction qui fait l’objet de l’évaluation. Par suite d’une Décision adoptée dans le Cycle d’Uruguay, les douanes peuvent rejeter la valeur transactionnelle lorsqu’elles ont des raisons de douter de la véracité ou de l’exactitude de la valeur déclarée par les importateurs ou des documents présentés par ceux-ci. Afin de protéger les intérêts des importateurs en pareil cas, les douanes sont tenues de leur donner la possibilité de justifier leur prix. Lorsque les douanes ne sont pas satisfaites par la justification donnée, elles sont tenues de donner aux importateurs par écrit les raisons pour lesquelles elles n’acceptent pas la valeur transactionnelle qu’ils ont déclarée.

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