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Guide à L’intention des Entreprises—Le Système Commercial Mondial

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Cycle d’Uruguay, OMC, libéralisation des échanges. Version actualisée de l’édition 1995 de Le Cycle d’Uruguay : Guide à l’intention des entreprises, passant en revue les faits nouveaux intervenus entre 1996 et 1999 – donne une vue d’ensemble du système de l’OMC; explique le rôle de l’OMC en tant que cadre de négociation et de règlement des différends; présente les règles applicables au commerce des services telles qu’elles sont énoncées dans le GATT de 1994 et les accords qui y sont associés; analyse les principales caractéristiques de l’Accord général sur le commerce des services et les engagements connexes des pays membres; explique les règles applicables aux marchés publics et au commerce d’État; décrit les dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce; donne un aperçu des questions abordées dans les six domaines liés au commerce qui ont été ajoutés au programme de travail de l’OMC; chaque chapitre contient une analyse des incidences des questions examinées pour les entreprises.

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Accord sur les textiles et les vêtements

L’objectif fondamental de l’Accord sur les textiles et les vêtements (ATV) est d’obtenir la levée des restrictions actuellement appliquées par certains pays développés aux importations de textiles et de vêtements. À cet effet, l’Accord définit des procédures pour l’intégration du commerce des textiles et des vêtements dans le système du GATT, exigeant que les pays éliminent les restrictions en quatre tapes échelonnées sur une période de dix ans qui se terminera le 1er janvier 2005. Toutefois, la marge de manoeuvre que laissent les procédures d’intégration a permis aux pays de ne supprimer, dans les deux premières étapes, que les restrictions visant un nombre limité de produits. Par conséquent, le programme d’intégration ne devrait commencer à avoir d’effets majeurs que lors de la troisième étape (le 1er janvier 2002); l’essentiel des restrictions ne seront supprimées que durant la dernière étape, à la fin de la période de transition, moment auquel l’Accord expirera.

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