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Guide à L’intention des Entreprises—Le Système Commercial Mondial

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Cycle d’Uruguay, OMC, libéralisation des échanges. Version actualisée de l’édition 1995 de Le Cycle d’Uruguay : Guide à l’intention des entreprises, passant en revue les faits nouveaux intervenus entre 1996 et 1999 – donne une vue d’ensemble du système de l’OMC; explique le rôle de l’OMC en tant que cadre de négociation et de règlement des différends; présente les règles applicables au commerce des services telles qu’elles sont énoncées dans le GATT de 1994 et les accords qui y sont associés; analyse les principales caractéristiques de l’Accord général sur le commerce des services et les engagements connexes des pays membres; explique les règles applicables aux marchés publics et au commerce d’État; décrit les dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce; donne un aperçu des questions abordées dans les six domaines liés au commerce qui ont été ajoutés au programme de travail de l’OMC; chaque chapitre contient une analyse des incidences des questions examinées pour les entreprises.

French Spanish, English

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Mesures de sauvegarde visant à limiter les importations en situation d’urgence

L’Accord sur les sauvegardes autorise les pays importateurs à restreindre leurs importations temporairement si, après enquêtes menées par les autorités compétentes, il est établi que le produit est importé en quantités tellement accrues (dans l’absolu ou par rapport à la production nationale) qu’il cause un dommage grave à la branche de production nationale de produits similaires ou directement concurrents. En outre, ces mesures, qui peuvent prendre la forme d’un relèvement des droits au-delà du taux consolidé ou de restrictions quantitatives, doivent normalement s’appliquer sur une base NPF, c’est-à-dire à toutes les importations quelle qu’en soit la provenance.

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