1887

Guide à L’intention des Entreprises—Le Système Commercial Mondial

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Cycle d’Uruguay, OMC, libéralisation des échanges. Version actualisée de l’édition 1995 de Le Cycle d’Uruguay : Guide à l’intention des entreprises, passant en revue les faits nouveaux intervenus entre 1996 et 1999 – donne une vue d’ensemble du système de l’OMC; explique le rôle de l’OMC en tant que cadre de négociation et de règlement des différends; présente les règles applicables au commerce des services telles qu’elles sont énoncées dans le GATT de 1994 et les accords qui y sont associés; analyse les principales caractéristiques de l’Accord général sur le commerce des services et les engagements connexes des pays membres; explique les règles applicables aux marchés publics et au commerce d’État; décrit les dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce; donne un aperçu des questions abordées dans les six domaines liés au commerce qui ont été ajoutés au programme de travail de l’OMC; chaque chapitre contient une analyse des incidences des questions examinées pour les entreprises.

French Spanish, English

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Règles d’origine

Les règles d’origine sont des instruments employés par les gouvernements pour déterminer quel est le pays dans lequel il faut considérer que les marchandises importées ont été produites. Grâce aux progrès considérables des communications et des transports, les entreprises manufacturières peuvent aujourd’hui se procurer des intrants pour la fabrication de produits finis dans des pays éloignés où ils trouvent un personnel qualifié et moins coûteux. Cette tendance à diversifier les sources d’approvisionnement est facilitée en outre par les mesures d’élimination des droits de douane et autres obstacles au commerce.

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