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Guide à L’intention des Entreprises—Le Système Commercial Mondial

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Cycle d’Uruguay, OMC, libéralisation des échanges. Version actualisée de l’édition 1995 de Le Cycle d’Uruguay : Guide à l’intention des entreprises, passant en revue les faits nouveaux intervenus entre 1996 et 1999 – donne une vue d’ensemble du système de l’OMC; explique le rôle de l’OMC en tant que cadre de négociation et de règlement des différends; présente les règles applicables au commerce des services telles qu’elles sont énoncées dans le GATT de 1994 et les accords qui y sont associés; analyse les principales caractéristiques de l’Accord général sur le commerce des services et les engagements connexes des pays membres; explique les règles applicables aux marchés publics et au commerce d’État; décrit les dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce; donne un aperçu des questions abordées dans les six domaines liés au commerce qui ont été ajoutés au programme de travail de l’OMC; chaque chapitre contient une analyse des incidences des questions examinées pour les entreprises.

French Spanish, English

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Aperçu général

Le système commercial multilatéral peut être défini comme un ensemble de règles internationales que les pays sont tenus de respecter dans leurs relations commerciales. L’objectif fondamental de ces règles est d’encourager les pays à appliquer une politique commerciale libérale et ouverte. Ces règles évoluent en permanence. El les sont sans cesse précisées et développées en fonction de l’évolution des conditions du commerce mondial, et de nouvelles dispositions sont ajoutées pour régler les problèmes nouveaux qui apparaissent.

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