1887

Guide à l’Intention des Entreprises

Accord Général sur le Commerce des Services

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Guide traitant de l’ Accord général sur le commerce des services de l’OMC - décrit les caractéristiques principales des règles du système commercial multilatéral portant sur les services; examine les droits et les avantages conférés ainsi que les obligations découlant de l’AGCS pour les milieux d’affaires et les gouvernements, les incidences pour les pays en développement et les économies en transition; identifie les opportunités et les défis principaux auxquelles sont confrontées les entreprises dans la mise en oeuvre pratique des règles de l’AGCS et des engagements en matière d’accès aux marchés qui en découlent.

French Spanish, English

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Préface

L’Accord général sur le commerce des services (AGCS) est un accord historique portant sur une large gamme de transactions internationales de services. Le thème sous-jacent du présent Guide est que les fournisseurs concurrentiels de tous types de services, des pays en développement et développés, peuvent espérer bénéficier directement du régime commercial plus ouvert de l’AGCS dont l’objectif est la réduction, et à terme l’élimination, des restrictions réglementaires affectant la fourniture internationale de services. Les utilisateurs de services, y compris les entreprises de services elles-mêmes, peuvent également espérer tirer parti de la plus grande variété de services et de prix offerts par un plus grand nombre de sociétés à travers le monde. Le présent Guide s’attache essentiellement à informer les milieux d’affaires des principales caractéristiques des règles du système commercial multilatéral portant sur les services. L’objectif est de mieux faire comprendre aux milieux d’affaires les droits et avantages conférés au titre de l’AGCS ainsi que les obligations qu’il impose pour ces milieux d’affaires et leurs gouvernements. Il identifie également les principales possibilités et difficultés que les entreprises risquent concrètement de rencontrer à l’heure de mettre en oeuvre les règles et les engagements en matière d’accès au marché qui découlent de l’AGCS.

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