1887

Guide à l’Intention des Entreprises

Accord Général sur le Commerce des Services

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Guide traitant de l’ Accord général sur le commerce des services de l’OMC - décrit les caractéristiques principales des règles du système commercial multilatéral portant sur les services; examine les droits et les avantages conférés ainsi que les obligations découlant de l’AGCS pour les milieux d’affaires et les gouvernements, les incidences pour les pays en développement et les économies en transition; identifie les opportunités et les défis principaux auxquelles sont confrontées les entreprises dans la mise en oeuvre pratique des règles de l’AGCS et des engagements en matière d’accès aux marchés qui en découlent.

French Spanish, English

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Le processus de libéralisation en cours

Comme prévu à l’Article XIX, un nouveau cycle de négociations sur le commerce des services a été lancé en janvier 2000. Le nouveau cycle a pour objectif d’élever progressivement le niveau de libéralisation…[dans le but de] promouvoir les intérêts de tous les participants sur une base d’avantages mutuels et d’assurer un équilibre global des droits et des obligations (Article XIX). Bien que la Conférence ministérielle tenue à Seattle fin novembre 1999 n’ait pas permis de lancer un nouveau cycle complet (marchandises comprises), le mandat de négociation sur les services n’a à aucun moment été remis en question. Il était clair que les questions relatives au commerce des services étaient passées des questions les plus controversées du Cycle d’Uruguay aux questions peut-être bien les moins controversées de l’OMC.

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