Protection des IG – des politiques et des approches différentes à travers le monde
- Author: International Trade Centre
- Main Title: Guide des Indications Géographiques
- Publication Date: May 2010
- DOI: https://doi.org/10.18356/3e2c5a55-fr
- Language: French English, Spanish
Les IG peuvent être protégées de différentes manières, notamment par le biais de marques de certification, d’appellations d’origine, de marques collectives, de marque de fabrique ou de commerce et de systèmes sui generis formels, de même que par décisions administratives, registres, voire, en vertu de la législation relative à la concurrence déloyale, l’étiquetage ou la protection du consommateur. Les modes de protection varient d’un pays à l’autre, voire d’un produit à l’autre, comme dans le cas des vins et spiritueux traités différemment des denrées alimentaires ou des produits de l’artisanat. Dans un même pays, divers modes de protection peuvent s’appliquer, comme par exemple les marques et un système sui generis, d’où un risque important de confusion ou de conflit.
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