1887

Les Principaux Contrats à L’usage des Éditeurs

Contrats-Types et Guides de Rédaction

image of Les Principaux Contrats à L’usage des Éditeurs

Guide de contrats à l’intention des éditeurs concluant des accords internationaux avec d’autres éditeurs. Comporte un ensemble de contrats-types accompagnés de notes explicatives, concernant les rapports entre les principaux intéressés: auteurs, éditeurs, agents littéraires, distributeurs. Les contrats-types couvrent les accords entre auteur et éditeur, auteur et agent littéraire, éditeur et imprimeur, éditeur et distributeur et les contrats entre éditeurs. Le Guide contient aussi des contrats de cession de droits de reproduction d’un ouvrage ainsi que des contrats de coédition dans la même langue ou dans une langue étrangère.

French English, Spanish

.

Les contrats entre l’éditeur et ses fournisseurs/distributeurs

Les relations entre éditeur et imprimeur font rarement l’objet d’un contrat entre les deux parties. En revanche, leurs rapports seront régis par une série d’actes : l’établissement d’un devis par l’imprimeur pour un ouvrage précis, et l’adhésion par l’éditeur aux conditions générales de l’imprimeur qui établissent de façon générale les droits et obligations des deux parties.

French English, Spanish

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error