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Règlement des Litiges Commerciaux

Arbitrage et Règlement Alternatif Des Différends - Seconde Édition

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La deuxième édition révisée du manuel consacré aux méthodes disponibles concernant l’arbitrage commercial et le règlement des différends s’intéresse aux différents types de litiges rencontrés dans le cadre d’échanges commerciaux internationaux et expose les méthodes de prévention et/ou de résolution de ces litiges. Le manuel aborde également les principes fondamentaux et les aspects pratiques de l’arbitrage commercial international. Cette deuxième edition propose une série d’outils et d’informations utiles destinés aux chefs d’entreprise novices en matière de commerce international, ainsi qu’aux professionnels plus expérimentés et aux avocats. Ce manuel décrit les différents types de litiges susceptibles de survenir dans le cadre d’échanges commerciaux internationaux ainsi que les mécanismes de règlement des différends, dont certains sont très récents, disponibles pour les résoudre.

French Spanish, English

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Procédure d’arbitrage

L’une des caractéristiques élémentaires de l’arbitrage est la flexibilité, à l’inverse des procédures en justice. Lors d’une procédure d’arbitrage, les parties sont libres d’adapter la procédure à leurs souhaits et besoins, dans les limites des législations applicables. Par exemple, il est arrivé que des parties conviennent d’exécuter une procédure d’arbitrage sur un bateau de croisière afin de garantir la présence des deux parties.

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