Les contrats entre l’éditeur et ses fournisseurs/distributeurs
- Author: International Trade Centre
- Main Title: Les Principaux Contrats à L’usage des Éditeurs , pp 59-81
- Publication Date: March 2004
- DOI: https://doi.org/10.18356/21b341c5-fr
- Language: French English, Spanish
Les relations entre éditeur et imprimeur font rarement l’objet d’un contrat entre les deux parties. En revanche, leurs rapports seront régis par une série d’actes : l’établissement d’un devis par l’imprimeur pour un ouvrage précis, et l’adhésion par l’éditeur aux conditions générales de l’imprimeur qui établissent de façon générale les droits et obligations des deux parties.
© United Nations
ISBN (PDF):
9789213618264
Book DOI:
https://doi.org/10.18356/067d766d-fr
Related Subject(s):
International Trade and Finance
Sustainable Development Goals:
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