1945

Les contrats entre l’éditeur et ses fournisseurs/distributeurs

Les relations entre éditeur et imprimeur font rarement l’objet d’un contrat entre les deux parties. En revanche, leurs rapports seront régis par une série d’actes : l’établissement d’un devis par l’imprimeur pour un ouvrage précis, et l’adhésion par l’éditeur aux conditions générales de l’imprimeur qui établissent de façon générale les droits et obligations des deux parties.

Related Subject(s): International Trade and Finance
Sustainable Development Goals:
/content/books/9789213618264c009
dcterms_title,dcterms_subject,pub_keyword
-contentType:Journal -contentType:Contributor -contentType:Concept -contentType:Institution
10
5
This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error
aHR0cHM6Ly93d3cudW4taWxpYnJhcnkub3JnLw==