Qui est titulaire des droits de propriété intellectuelle lorsqu’une invention, un modèle ou une oeuvre créative est créé par un employé?

Les entreprises recourent souvent aux services d’employés et de consultants indépendants pour créer leurs actifs de propriété intellectuelle, et supposent qu’elles sont automatiquement titulaires des droits attachés à ces actifs, partant du principe selon lequel “J’ai payé par conséquent cela m’appartient”. Il peut s’agir d’un logiciel, d’un article, d’un script, de plans et de dessins d’architecte, d’un nouveau logo, d’un nouveau produit ou procédé, d’un emballage, d’un nouveau modèle de produit, d’un plan de développement, d’une invention et du résultat de toutes sortes de processus créatifs. À qui appartiennent alors les droits attachés aux oeuvres des employés : au créateur à proprement parler ou à l’entreprise qui l’emploie? La réponse à cette question n’est pas toujours simple ou claire; elle peut grandement varier d’un pays à l’autre, et même à l’intérieur d’un pays en fonction de la législation et de la relation entre employeur et salarié.

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