Gabon
Voluntary Peer Review of Consumer Protection Law and Policy: Gabon
The Voluntary peer review of consumer protection law and policy of Gabon provides an external and independent assessment of the effectiveness of consumer protection law and policy in the country, with the following three objectives: analysing the legislative, institutional and public policy frameworks and the enforcement of legislation in order to identify the challenges to be addressed and the areas to be improved in the legislative and institutional frameworks; assessing the consumer protection awareness of relevant stakeholders and their contributions in this area; and formulating and recommending appropriate measures.
Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances: Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale)
Ordonnance du 7 avril 2021
Cette série contient les décisions de la Cour dans les textes anglais et français. Chaque décision est publiée aussitôt que possible après son prononcé, dans un fascicule non relié, vendu séparément. Pour permettre la reliure, un système continu de pagination est adopté pour tous les fascicules d'une même année. Au début de chaque année, un index analytique est publié des décisions de l'année précédente; cela peut également être acheté séparément. Un classeur est disponible pour ceux qui ont obtenu les fascicules et l'index séparés au moment de leur publication. Les décisions rassemblées, avec index, pour chaque année, peuvent également être obtenues toutes reliées en un seul volume. Ordonnance fixant les délais pour le dépôt du mémoire de la Guinée équatoriale et du contre-mémoire du Gabon.
No. 51231. United States of America and Gabon
Accord entre l’Administration nationale de l’aéronautique et de l’espace des États-Unis d’Amérique et le Ministère de l’éducation de la République gabonaise relatif à la coopération dans le programme GLOBE. Libreville, 11 août 2003
No. 51057. États-Unis d’Amérique et Gabon
Accord entre le Service de prospection géologique du Département de l’intérieur des États-Unis d’Amérique et le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le Ministère de l’énergie, des mines et du pétrole de la République gabonaise relatif à la coopération scientifique et technique dans le domaine des sciences de la Terre (avec annexes). Reston, 26 Septembre 2001, et Libreville, 22 Avril 2003 et 23 Avril 2003
No. 51055. États-Unis d’Amérique et Gabon
Échange de notes constituant un accord entre les États-Unis d’Amérique et la République gabonaise relatif à la remise de personnes à la Cour pénale internationale. Libreville, 26 février 2003 et 15 avril 2003
No. 50964. Banque internationale pour la reconstruction et le développement et Gabon
Accord de prêt (Quatrième phase du Projet de dorsale de télécommunications en Afrique centrale − Projet du Gabon) entre la République gabonaise et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (avec annexes, appendice et Conditions générales applicables aux prêts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, en date du 31 Juillet 2010). Libreville, 21 Mai 2012
No. 51510. États-Unis d’Amérique et Gabon
Accord de transport aérien entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de la République gabonaise (avec annexes). Washington, 26 mai 2004