Guinée Équatoriale

Cette série contient les décisions de la Cour dans les textes anglais et français. Chaque décision est publiée aussitôt que possible après son prononcé, dans un fascicule non relié, vendu séparément. Pour permettre la reliure, un système continu de pagination est adopté pour tous les fascicules d'une même année. Au début de chaque année, un index analytique est publié des décisions de l'année précédente; cela peut également être acheté séparément. Un classeur est disponible pour ceux qui ont obtenu les fascicules et l'index séparés au moment de leur publication. Les décisions rassemblées, avec index, pour chaque année, peuvent également être obtenues toutes reliées en un seul volume.

Cette affaire, inscrite au rôle général de la Cour sous le numéro 163 le 13 juin 2016, a fait l'objet d'un arrêt rendu le 11 décembre 2020. Les documents relatifs à cette affaire comprennent la requête introductive d'instance, la demande en indication de mesures conservatoires et les pièces de procédure écrite (volume I) ainsi que les comptes rendus des audiences publiques (volume II).

Prescrit la présentation d’une réplique par la République de Guinée équatoriale et d’une duplique par la République française. Fixe les dates d’expiration des délais pour le dépôt des pièces de la procédure écrite.

Accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de la République de Guinée équatoriale relatif à la remise de personnes à la Cour pénale internationale. New York, 25 septembre 2003