Effets des conflits armés sur les traités

1. Le sujet «Effets des conflits armés sur les traités» a été inscrit au programme de travail à long terme de la Commission du droit international à sa cinquante-deuxième session, en 2000, et un bref plan d’étude décrivant quelles pourraient être la structure générale et l’approche du sujet était annexé au rapport de la Commission. L’Assemblée générale a pris note de cette inscription dans sa résolution 55/152 du 12 décembre 2000.

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