Principes applicables à des organes communs agissant efficacement pour la coopération relative aux eaux transfrontières au titre de la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux
Les principes applicables à des organes communs agissants efficacement pour la coopération relative aux eaux transfrontières, présentés dans cette présente publication, reposent sur des enseignements précieux tirés de l’expérience d’organes communs du monde entier, de Parties à la Convention sur l’eau et d’autres États, ainsi que d’autres parties prenantes. Ces expériences ont été recueillies à l’occasion d’un vaste processus de consultation mené dans le cadre de la Convention sur l’eau. À sa septième session (Budapest, 17-19 novembre 2015), la Réunion des Parties à la Convention sur l’eau a formellement adopté les principes et encouragé les pays à les appliquer. Ces principes ont pour objectif de faciliter la création et les travaux d’organes communs et, en fin de compte, de contribuer à parvenir à un haut niveau de coopération entre États riverains. Ils sont particulièrement pertinents compte tenu de l’ouverture de la Convention sur l’eau à la signature de tous les États Membres de l’ONU et peuvent aider les pays à appliquer l’une des principales obligations découlant de la Convention.
Table of Contents
Historique
Principes applicables à des organes communs efficaces
Création, structure et fonctions
Fonctionnement