Quelles sont les questions de propriété intellectuelle que je devrais prendre en compte à l’heure de concevoir et de créer le site web de mon entreprise?

La conception et le fonctionnement du site web de l’entreprise est un des éléments fondamentaux du commerce électronique. Lorsque vous concevez et réalisez votre site web, vous devez avant tout savoir si vous êtes propriétaire de sa présentation et de son contenu ainsi que de tous les éléments de propriété intellectuelle qu’il comporte. Ce n’est peut être pas le cas, mais cela n’est pas nécessairement un problème. Ce qu’il est important de savoir c’est ce dont vous êtes propriétaire, ce que vous avez le droit d’utiliser, et ce que vous ne possédez pas ou n’avez pas le droit d’utiliser. Si vous passez par l’intermédiaire d’un consultant ou d’une société pour la conception de votre site web, lisez attentivement les dispositions du contrat qui portent sur la titularité et les droits de propriété intellectuelle. Qui est propriétaire de la conception du site web et des textes qui y sont affichés? Vérifiez dans quelle mesure la société est tenue de s’assurer qu’elle n’utilise, dans le cadre de ses activités, aucun objet de propriété intellectuelle appartenant à un tiers.

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