Qu’est-ce que le droit d’auteur? Quelles sont les oeuvres protégées par droit d’auteur?
- Author: International Trade Centre
- Main Title: Clefs de la Propriété Intellectuelle , pp 57-57
- Publication Date: March 2004
- DOI: https://doi.org/10.18356/b452c7d0-fr
- Language: French English, Spanish
Le droit d’auteur est l’ensemble des lois qui accordent aux auteurs, artistes et autres créateurs la protection de leurs créations littéraires et artistiques, généralement définies comme des “oeuvres”. Les oeuvres pouvant prétendre à une protection par droit d’auteur sont, en règle générale, toutes des créations intellectuelles originales. Elles sont protégées indépendamment de leur qualité et contiennent des guides purement techniques ou des plans de réalisation.
© United Nations
ISBN (PDF):
9789213615515
Book DOI:
https://doi.org/10.18356/60a68e3b-fr
Related Subject(s):
Economic and Social Development
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International Trade and Finance
Sustainable Development Goals:
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