Comment les droits de propriété industrielle sont-ils payés par les accords de licence?
- Author: International Trade Centre
- Main Title: Clefs de la Propriété Intellectuelle , pp 98-98
- Publication Date: March 2004
- DOI: https://doi.org/10.18356/d7692d37-fr
- Language: French English, Spanish
Le “prix” ou le “coût” de l’acquisition de propriété industrielle est fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment la nature et la durée des droits de propriété industrielle, ainsi que la technologie et le pouvoir de négociation relatif des parties. Le cédant potentiel évalue généralement avec soin la valeur ou le besoin d’une technologie donnée, les technologies de substitution disponibles, les perspectives de progrès technologique et la production et la rentabilité probables ainsi que les recettes pouvant ainsi provenir d’autres possibles preneurs de licence ou bénéficiaires de technologie.
© United Nations
ISBN (PDF):
9789213615515
Book DOI:
https://doi.org/10.18356/60a68e3b-fr
Related Subject(s):
Economic and Social Development
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International Trade and Finance
Sustainable Development Goals:
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