Où puis-je obtenir des informations sur les engagements de libéralisation dans mon secteur de services?

Au titre de l’AGCS, chaque Membre de l’OMC est tenu de présenter une liste des engagements contractés dans les secteurs de services. Si vous prévoyez d’exporter vos services vers un nouveau marché, vous devriez examiner la liste d’engagements pour votre/vos marché(s) cible(s) pour savoir ce qu’offre le marché en termes d’accès au marché et de traitement national pour votre type de service. À l’inverse du GATT, l’AGCS n’oblige pas les Membres à accorder l’accès au marché ou le traitement national à tous les secteurs de services aux autres Membres. Les obligations sont négociées sur une base sectorielle et sont énoncées dans la liste d’engagements du Membre. L’AGCS oblige par contre ses Membres à détenir une liste d’engagements spécifiques, aussi minimes soient-ils. Au regard de la nature de l’AGCS, les listes d’engagements ne cessent de changer.

Sustainable Development Goals:

Industry, Innovation and Infrastructure