Comment renforcer la promotion de l’investissement dans le cadre des AII

Dans la présente section, nous décrirons plusieurs options envisageables pour donner à la promotion de l’investissement un rôle plus important dans les AII, de manière à appuyer les objectifs de développement des parties. Traditionnellement, les dispositions relatives à la promotion de l’investissement se trouvent dans le préambule des AII. Cela s’explique par le fait que ces dispositions sont normalement de caractère très général et ne sont qu’une déclaration d’intention des parties en ce qui concerne la promotion de l’investissement étranger par la conclusion d’un AII. Cependant, plus ces dispositions sont spécifiques, et surtout si elles établissent des obligations contraignantes pour les parties, plus il conviendrait de leur donner une place distincte dans le dispositif de l’accord.

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