Révision judiciaire et réexamen devant l’OMC

Si une entreprise étrangère n’est pas satisfaite des résultats d’un recours commercial, deux formes d’appel s’offrent à elle. Tout d’abord, elle peut faire appel de la décision devant les tribunaux américains. Il existe aux États-Unis un système de recours contentieux pour les affaires de dumping et de subventionnement. Les décisions prises au titre de l’article 337 peuvent aussi faire l’objet d’un appel. Les décisions prises au titre de l’article 301 font l’objet d’un recours contentieux très limité et font rarement l’objet d’un appel devant les tribunaux américains. Ensuite, l’entreprise peut interjeter appel devant l’OMC. D’un point de vue technique, c’est le gouvernement étranger qui fait appel, pas l’entreprise étrangère. La plupart des gouvernements étrangers considèrent néanmoins favorablement les appels devant l’OMC qui soulèvent des questions pertinentes contre les mesures de défense commerciale qui bloquent les exportations d’un pays. Le présent chapitre passe brièvement en revue ces deux types d’appels.

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