1945

Accord sur les textiles et les vêtements

L’objectif fondamental de l’Accord sur les textiles et les vêtements (ATV) est d’obtenir la levée des restrictions actuellement appliquées par certains pays développés aux importations de textiles et de vêtements. À cet effet, l’Accord définit des procédures pour l’intégration du commerce des textiles et des vêtements dans le système du GATT, exigeant que les pays éliminent les restrictions en quatre tapes échelonnées sur une période de dix ans qui se terminera le 1er janvier 2005. Toutefois, la marge de manoeuvre que laissent les procédures d’intégration a permis aux pays de ne supprimer, dans les deux premières étapes, que les restrictions visant un nombre limité de produits. Par conséquent, le programme d’intégration ne devrait commencer à avoir d’effets majeurs que lors de la troisième étape (le 1er janvier 2002); l’essentiel des restrictions ne seront supprimées que durant la dernière étape, à la fin de la période de transition, moment auquel l’Accord expirera.

Related Subject(s): International Trade and Finance
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