Procédure d’arbitrage

L’une des caractéristiques élémentaires de l’arbitrage est la flexibilité, à l’inverse des procédures en justice. Lors d’une procédure d’arbitrage, les parties sont libres d’adapter la procédure à leurs souhaits et besoins, dans les limites des législations applicables. Par exemple, il est arrivé que des parties conviennent d’exécuter une procédure d’arbitrage sur un bateau de croisière afin de garantir la présence des deux parties.

Sustainable Development Goals:

Peace, Justice and Strong Institutions