Exemple d’habilitation des associations à délivrer des carnets tir et à se porter caution et exemple d’accord

1. Conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de CARNETS TIR (Convention TIR de 1975), signée à Genève le 14 novembre 1975 et telle qu’amendée par la suite (ci-après dénommée Convention TIR), [l…] … (nom des autorités compétentes) … du [de] … (nom du pays/de l’Union douanière ou économique) … habilite [l…] … (nom de l’association) … à délivrer les CARNETS TIR visés par la Convention TIR et à se porter caution en [au] [sur le territoire de] … (nom du pays/de l’Union douanière ou économique) … à condition qu’elle [il] ait pleinement satisfait aux conditions et prescriptions minimales énoncées dans la première partie de l’annexe 9 à la Convention TIR.

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