1945

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) 2021

En vigueur le 1er janvier 2021

image of Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) 2021

L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) fait à Genève le 26 mai 2000 sous l’égide de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) est entré en vigueur le 29 février 2008. Cette version a été préparée sur la base des amendements en vigueur le 1er janvier 2021. Le Règlement annexé à l’ADN contient des dispositions relatives aux matières et objets dangereux, à leur transport en colis ou en vrac à bord de bateaux de navigation intérieure ou de bateaux-citernes, ainsi que des dispositions relatives à la construction et à l’exploitation de tels bateaux. Il régit également les prescriptions et procédures relatives aux visites, à l’établissement de certificats d’agrément, à l’agrément des sociétés de classification, aux dérogations, aux contrôles, à la formation et à l’examen des experts.

References

http://instance.metastore.ingenta.com/content/books/9789210051323
Loading
/content/books/9789210051323
dcterms_title,dcterms_subject,pub_keyword
-contentType:Journal -contentType:Contributor -contentType:Concept -contentType:Institution
10
5
This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error
aHR0cHM6Ly93d3cudW4taWxpYnJhcnkub3JnLw==