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- Recommandations relatives à des prescriptions techniques harmonisées à l’échelle européenne applicables aux bateaux de navigation intérieure
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Avant-Propos
- Author: United Nations Economic Commission for Europe
- Main Title: Recommandations relatives à des prescriptions techniques harmonisées à l’échelle européenne applicables aux bateaux de navigation intérieure , pp 5-5
- Publication Date: October 2020
- DOI: https://doi.org/10.18356/a13713e3-fr
- Language: French English, Russian
les prescriptions paneuropéennes pour la construction de bateaux de navigation intérieure ont été harmonisées pour la première fois en 1975 avec ladoption des recommandations de prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure (résolution no. 17) par le Groupe de travail des transports par voie navigable (SC.3) de la Commission économique pour lEurope (CEE). Depuis lors, les recommandations ont été continuellement mises à jour, à la suite des récents changements apportés aux textes réglementaires des États membres, à la législation de lUnion européenne, aux réglementations des commissions fluviales et aux normes internationales.
© United Nations
ISBN (PDF):
9789210474900
Book DOI:
https://doi.org/10.18356/c4778c1d-fr
Related Subject(s):
Transportation and Public Safety
Sustainable Development Goals:
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