Note sur les amendements de la charte

Des amendements aux Articles 23, 27 et 61 de la Charte ont été adoptés par l’Assemblée générale le 17 décembre 1963 et sont entrés en vigueur le 31 août 1965. Un autre amendement à l’Article 61 a été adopté par l’Assemblée générale le 20 décembre 1971 et est entré en vigueur le 24 septembre 1973. Un amendement à l’Article 109, adopté par l’Assemblée générale le 20 décembre 1965, est entré en vigueur le 12 juin 1968.

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