1945

L’OMC peut-elle abolir les accords commerciaux entre groupes de pays quis’accordent mutuellement un statut préférentiel, et ce pour faire progresser le développement commercial et économique de tous les Membres de l’OMC?

En dépit du principe directeur qui est le sien, à savoir la non-discrimination, l’OMC autorise les accords commerciaux préférentiels entre ses Membres. Cependant, ces accords sont subordonnés à des conditions très précises. Celles-ci prévoient notamment que les accords devraient faciliter les échanges commerciaux entre les pays qui en sont signataires, qu’ils devraient créer des échanges commerciaux et ne pas avoir d’effet de distorsion sur les échanges, et qu’ils ne devraient pas ériger d’obstacles aux échanges avec d’autres Membres de l’OMC.

Related Subject(s): International Trade and Finance
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