1887

Droit de la mer Bulletin

Le bulletin sur le droit de la mer fournit des informations pertinentes et opportunes concernant les questions importantes liées à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Publié trois fois par année, il fournit des documents juridiques concernant le droit de la mer, y compris dans les législations nationales, les accords bilatéraux et les traités multilatéraux. Le bulletin couvre aussi les décisions pertinentes de la Cour internationale de Justice, des tribunaux d'arbitrage et d'autres procédures de règlement des différends.

French English, Spanish

Informations relatives a la commission préparatoire

La Commission préparatoire, créée par la résolution I de la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, a tenu sa troisième session ordinaire à Kingston (Jamaïque) , du 11 mars au 4 avril 1985, et une réunion è Genève (Suisse), du 12 août au 4 septembre 1985.

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